Conditions générales de vente

1. Vendeur, champ d’application et contact

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur farbelo.com entre Alfredo Morales, qui exploite le site sous le nom Farbelo, et les consommateurs qui achètent à des fins privées. Farbelo accepte les commandes pour les adresses de livraison situées en France, sous réserve des restrictions indiquées avant la validation.

• Adresse de correspondance — 411 N Minnewawa Ave, Fresno, CA 93727, États-Unis

• E-mail — commande@farbelo.com

• Téléphone — +1 (559) 631-5612

• Horaires du service client — Du lundi au vendredi de 9 h à 18 h et le samedi de 9 h à 16 h, heure de Paris (CET/CEST)

Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment où vous passez commande. Les modifications ultérieures s’appliquent aux nouvelles commandes. Nous contacter

2. Caractéristiques des articles, prix et frais

Les fiches produits présentent les caractéristiques essentielles des articles, notamment leurs dimensions, leur matière ou leur configuration lorsqu’elles sont pertinentes. Avant de commander, vérifiez la référence choisie, les dimensions, la quantité et les éventuelles conditions de montage.

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes applicables comprises. Les frais de livraison sont indiqués séparément. Le récapitulatif présenté avant la validation indique les articles, les quantités, les éventuelles remises, les frais applicables et le total à payer.

Pour un envoi annoncé en DDP (rendu droits acquittés), Farbelo prend en charge les droits de douane, les taxes à l’importation et les frais de dédouanement applicables. Ces frais sont compris dans le total présenté avant la validation et ne sont pas à régler à la remise du colis. Une modification des prix ou des tarifs s’applique aux nouvelles commandes. Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP

3. Passer commande et recevoir sa confirmation

Vous pouvez commander en tant qu’invité ou utiliser un compte. Avant la validation finale, vous pouvez vérifier le panier, corriger les informations de facturation et de livraison, consulter le mode de livraison et le moyen de paiement, puis vérifier le montant total.

La validation finale confirme votre acceptation des présentes conditions et vous engage à payer. Le bouton de validation indique clairement l’obligation de paiement. Farbelo vous adresse ensuite un accusé de réception électronique récapitulant votre commande. Le contrat est conclu lorsque Farbelo vous confirme l’acceptation de la commande. Un message qui accuse uniquement réception de la demande peut précéder cette acceptation. La confirmation du contrat vous est fournie sur un support durable dans le délai prévu par la loi.

Avant l’acceptation, Farbelo peut vérifier la disponibilité des articles, l’autorisation de paiement et la cohérence des coordonnées. Une quantité inhabituelle, des commandes apparemment liées, des renseignements contradictoires ou une anomalie de paiement peuvent justifier une vérification. Si une précision est nécessaire, Farbelo vous contacte à l’adresse e-mail indiquée lors de l’achat.

Pour un contrat conclu par voie électronique d’un montant d’au moins 120 €, Farbelo conserve l’écrit constatant le contrat pendant la durée légale et vous en donne l’accès sur demande.

4. Paiement et sécurité des transactions

Les commandes sont réglées en euros. Vous pouvez utiliser une carte Visa, Mastercard ou American Express lorsque l’option correspondante est proposée à la caisse. La banque ou le prestataire de paiement peut demander une authentification, placer le montant en préautorisation ou refuser l’opération. Une commande dont le paiement n’est pas autorisé peut rester en attente ou être refusée.

Les données saisies sur la page de paiement sont transmises par une connexion chiffrée. Les informations complètes de carte sont généralement traitées par le prestataire de paiement. Farbelo peut recevoir des données limitées telles que la référence et le statut de la transaction ou un numéro de carte partiellement masqué. Politique de paiement

5. Annulation avant expédition

Pour demander l’annulation de tout ou partie de votre commande, écrivez dès que possible à commande@farbelo.com ou appelez le +1 (559) 631-5612. Indiquez votre numéro de commande, le nom et l’e-mail utilisés lors de l’achat ainsi que les articles à annuler. Aucun motif n’est requis.

Farbelo vérifie si la préparation ou l’envoi peut encore être interrompu et vous confirme par e-mail l’annulation lorsqu’elle aboutit. Si toute la commande est annulée, les sommes encaissées sont remboursées, frais de livraison compris. Pour une annulation partielle, les frais sont recalculés sur la commande restante. Farbelo vous communique tout ajustement avant de procéder à l’annulation partielle.

Le remboursement est généralement transmis au prestataire de paiement sous 1 à 3 jours ouvrés après la confirmation de l’annulation, dans le respect des délais légaux. Une simple préautorisation peut être levée lorsque le paiement n’a pas été encaissé. Si l’envoi ne peut plus être interrompu, vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans les conditions de la section 7, y compris avant de recevoir l’article. Politique d’annulation de commande

6. Livraison, suivi et montage

6.1 Zone desservie et coordonnées

La livraison est proposée aux adresses situées en France. Vérifiez le nom du destinataire, l’adresse complète, le téléphone et l’e-mail avant de commander. En cas d’erreur, contactez rapidement le service client. La possibilité de modifier l’adresse dépend notamment de l’état de préparation et de la remise éventuelle du colis au transporteur.

6.2 Frais de livraison

6.3 Préparation, transport et suivi

La préparation prend généralement 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement. Après la remise au transporteur, le transport est estimé à 8 à 12 jours ouvrés. Les samedis, dimanches et jours fériés applicables sont exclus du délai de préparation. Les transporteurs susceptibles d’intervenir sont USPS, DHL Express et UPS. L’e-mail d’expédition indique généralement le transporteur et les informations de suivi disponibles.

La date ou le délai de livraison applicable vous est communiqué avant la validation. À défaut d’indication, Farbelo livre sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de dépassement, vous pouvez demander par écrit une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si ce délai expire sans livraison. La résolution immédiate est possible dans les cas prévus par la loi, notamment en cas de refus de livrer ou lorsque la date convenue constituait une condition essentielle du contrat. En cas de résolution valable pour défaut de livraison, Farbelo vous rembourse l’intégralité des sommes versées dans les 14 jours suivant la résolution.

Les risques de perte ou d’endommagement vous sont transférés lorsque vous-même ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez physiquement possession du bien. Si vous choisissez un transporteur que Farbelo ne vous a pas proposé, le risque est transféré lors de la remise du bien à ce transporteur. Politique de livraison

6.4 Articles à monter

Certains articles sont livrés démontés ou partiellement assemblés. Suivez la notice fournie et vérifiez les pièces avant le montage. Si une pièce manque, est abîmée ou paraît incompatible, contactez le service client avant de poursuivre. Les circonstances du montage peuvent être examinées lors du traitement d’une demande. Vos garanties légales restent applicables.

7. Rétractation, retour et remboursement

7.1 Délai et notification

Sauf exception prévue par la loi, vous disposez de 14 jours calendaires pour vous rétracter sans motif. Le délai se compte à partir du lendemain de la réception du bien par vous-même ou par un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur. En cas de livraison fractionnée d’une même commande, il se compte à partir du lendemain de la réception du dernier bien, lot ou élément, selon le cas. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Vous pouvez envoyer le formulaire annexé ou toute déclaration sans ambiguïté, notamment par e-mail à commande@farbelo.com, avant l’expiration du délai. Précisez si possible votre numéro de commande, les articles concernés et la date de réception. Vous pouvez notifier votre décision avant la livraison. L’accord préalable de Farbelo n’est pas requis.

Les exceptions sont celles prévues à l’article L. 221-28 du Code de la consommation. Elles peuvent notamment concerner un article fabriqué selon vos spécifications ou nettement personnalisé. Lorsqu’une exception s’applique, vous en êtes informé avant la conclusion du contrat.

7.2 Adresse, étiquette et délai de renvoi

Contactez le service client pour obtenir l’adresse correspondant à votre retour et, selon l’article, une étiquette prépayée ou des instructions d’enlèvement. L’adresse de correspondance de Fresno sert à recevoir les courriers. Pour un colis, utilisez l’adresse qui vous est indiquée pour le retour.

Renvoyez le bien sans retard excessif et au plus tard 14 jours calendaires après la notification de votre décision, sauf si Farbelo propose de le récupérer. Conservez le justificatif d’envoi ou d’enlèvement.

7.3 Frais de retour

Farbelo prend en charge les frais directs de retour lorsque vous exercez valablement votre droit de rétractation. Farbelo prend également en charge les frais nécessaires au retour d’un article défectueux, endommagé, incomplet, incorrect ou non conforme. Selon le cas, le service client fournit une étiquette prépayée, indique un transporteur ou organise l’enlèvement.

Pour signaler un défaut ou un dommage, vous pouvez joindre une description, des photos, une vidéo ou les références des pièces concernées. Ces éléments facilitent le traitement de la demande. Les recours légaux restent accessibles.

7.4 État de l’article retourné

Vous pouvez manipuler le bien dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Si Farbelo vous a communiqué les informations légalement requises sur la rétractation, seule la dépréciation réelle résultant de manipulations allant au-delà de cet examen peut vous être imputée.

Dans la mesure du possible, joignez les pièces, accessoires, notices et éléments fournis avec l’article. Vous pouvez réutiliser l’emballage d’origine ou choisir un emballage qui protège suffisamment le bien. L’absence de l’emballage d’origine ne suffit pas à écarter un retour.

7.5 Montants remboursés

Pour une rétractation portant sur la totalité de la commande, Farbelo rembourse les sommes versées, y compris les frais de la livraison standard la moins coûteuse proposée au moment de l’achat. Si vous avez expressément choisi une livraison plus coûteuse, le supplément reste à votre charge. En cas de retour partiel, Farbelo rembourse le prix effectivement payé pour les articles retournés et, le cas échéant, la part remboursable des frais de livraison initiaux.

7.6 Délai et moyen de remboursement

Farbelo rembourse sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après avoir été informé de votre rétractation. Si Farbelo ne propose pas de récupérer le bien, il peut différer le remboursement jusqu’à la réception du bien ou de la preuve de son expédition, selon le premier événement.

Le remboursement est effectué sans frais sur le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour une autre méthode sans frais pour vous. Lorsqu’il est exigible, Farbelo le transmet généralement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés, dans le respect du délai légal. L’affichage sur votre compte peut ensuite prendre 10 à 15 jours à titre indicatif, selon l’établissement financier. Politique de retours, remboursements et échanges

8. Garanties légales et pièces détachées

Farbelo répond des défauts de conformité présents à la livraison qui se manifestent dans les deux ans qui suivent, dans les conditions des articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation. Un défaut peut concerner la description, les caractéristiques, la qualité ou la quantité du bien, son aptitude à l’usage prévu ou l’absence d’un accessoire ou d’une notice attendue. Adressez votre demande à Farbelo aux coordonnées de la section 1.

Vous pouvez en principe choisir la réparation ou le remplacement. La mise en conformité est gratuite, y compris les frais nécessaires de reprise, de transport ou de nouvelle livraison. Elle intervient dans un délai raisonnable, au plus tard 30 jours après votre demande, et sans inconvénient majeur. Farbelo peut écarter la solution choisie si elle est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés dans les conditions prévues par la loi. Tout refus est motivé sur un support durable.

Vous pouvez demander une réduction proportionnelle du prix ou, lorsque les conditions légales sont réunies, la résolution du contrat, notamment si la mise en conformité est refusée, dépasse le délai légal, vous occasionne un inconvénient majeur ou ne remédie pas au défaut. Un défaut suffisamment grave peut justifier un recours immédiat. La résolution est exclue si Farbelo démontre que le défaut est mineur. En cas de résolution avec renvoi, Farbelo prend en charge le retour et rembourse les sommes dues au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du bien ou de la preuve du renvoi, selon le premier événement.

Un bien réparé dans le cadre de cette garantie bénéficie d’une prolongation de six mois. Si vous avez choisi la réparation et que Farbelo procède finalement au remplacement dans les conditions prévues par la loi, un nouveau délai de garantie court à compter de la remise du bien de remplacement.

La garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil s’applique également dans les conditions légales. Vous pouvez notamment rendre le bien et demander la restitution du prix ou le conserver et demander une réduction du prix. L’action doit être engagée dans les deux ans suivant la découverte du vice. Une éventuelle garantie commerciale s’ajoute aux garanties légales. Pour les produits concernés, les informations sur la disponibilité des pièces détachées sont communiquées conformément à l’article L. 111-4 du Code de la consommation.

9. Données personnelles

Farbelo traite les données nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison, aux retours, à la prévention de la fraude et au service après-vente. Selon la démarche, il peut s’agir de vos coordonnées, des références de commande, du statut du paiement, des informations de suivi ou des échanges avec le service client. Farbelo applique les mesures de protection adaptées et traite les demandes relatives à vos droits à commande@farbelo.com. Politique de confidentialité · Politique relative aux cookies

10. Propriété intellectuelle

Les textes, images, éléments graphiques, vidéos, marques et autres contenus du site peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle. Leur reproduction, modification, extraction ou réutilisation nécessite l’accord du titulaire lorsque la loi l’exige. Les usages personnels et les exceptions prévus par la loi restent applicables.

11. Responsabilité, force majeure et validité des clauses

Un événement constitue un cas de force majeure lorsqu’il répond aux critères de l’article 1218 du Code civil. Une intempérie, une grève, une interruption de transport ou une mesure administrative est appréciée au regard des circonstances et de son effet sur l’exécution du contrat. Les conséquences sur la commande sont déterminées selon la loi. Les recours impératifs du consommateur restent applicables.

Une difficulté technique est appréciée selon sa cause et les obligations de chaque partie. Si une clause est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions continuent de produire leurs effets dans la mesure permise par la loi.

12. Réclamations, médiation et droit applicable

Pour une réclamation, écrivez à commande@farbelo.com avec votre numéro de commande, les articles concernés et une description du problème. Vous pouvez joindre les justificatifs dont vous disposez.

Si votre réclamation écrite préalable ne permet pas de résoudre le litige, vous pouvez recourir gratuitement à la médiation de la consommation dans les conditions prévues aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation. Vous conservez la possibilité de saisir une juridiction compétente.

Le contrat est régi par le droit français, sous réserve des protections impératives dont vous bénéficiez en vertu de la loi de votre résidence habituelle lorsque les règles européennes de conflit de lois le prévoient. Lorsque l’article R. 631-3 du Code de la consommation s’applique, vous pouvez également saisir la juridiction du lieu où vous résidiez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Annexe — Formulaire de rétractation

À envoyer si vous souhaitez vous rétracter.

Destinataire — Alfredo Morales, Farbelo, 411 N Minnewawa Ave, Fresno, CA 93727, États-Unis · commande@farbelo.com

Je vous informe de ma décision de me rétracter du contrat de vente portant sur les biens suivants.

• Bien(s) concerné(s) — ____________________

• Date de commande ou de réception — ____________________

• Nom du ou des consommateurs — ____________________

• Adresse du ou des consommateurs — ____________________

• Numéro de commande, si disponible — ____________________

• Date — ____________________

• Signature du ou des consommateurs, uniquement en cas d’envoi sur papier — ____________________