Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP

Cette politique s’applique aux commandes acceptées sur farbelo.com pour une livraison en France. Elle précise comment les prix sont affichés, comment les frais de livraison sont calculés et qui prend en charge les frais d’importation lorsqu’un envoi est annoncé en DDP. Avant de valider votre commande, vérifiez vos coordonnées ainsi que vos adresses de livraison et de facturation.

Le cadre applicable comprend notamment la directive 2006/112/CE relative à la TVA, la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, le Code de la consommation, le Code général des impôts et le règlement (UE) n° 952/2013 établissant le code des douanes de l’Union. Les dispositions impératives protégeant les consommateurs restent applicables.

1. Prix affichés et total à régler

Les prix sont affichés et réglés en euros (€), toutes taxes applicables comprises. En France métropolitaine, le taux normal de TVA est de 20 %. Lorsqu’un produit ou une destination relève d’un autre taux, les taxes sont calculées selon les règles applicables à la commande.

Avant de vous engager à payer, vous pouvez vérifier le prix unitaire, la quantité, les remises, les taxes applicables, les frais de livraison et le montant total. Les prix des articles et les remises appliquées sont repris dans le récapitulatif. Le total présenté avant validation comprend les frais obligatoires applicables et figure ensuite dans la confirmation de commande.

Si une erreur manifeste de prix ou de frais est détectée avant la conclusion du contrat, Farbelo vous communique les conditions corrigées. Vous pouvez alors les accepter ou renoncer à la commande. Après confirmation, le prix convenu s’applique sous réserve des dispositions impératives de la loi.

2. Frais de livraison et annulation partielle

Le montant applicable est affiché avant la validation de la commande. Si vous demandez une annulation partielle avant l’expédition, les frais peuvent être recalculés sur le montant restant. Si la commande bénéficiait de la livraison gratuite et que son montant après annulation est de 121,52 € ou moins, des frais de 8,66 € peuvent s’appliquer. Farbelo vous communique l’ajustement avant que vous confirmiez l’annulation partielle. Politique d’annulation de commande

3. Ce que couvre une livraison DDP

Pour un envoi annoncé en DDP (Delivered Duty Paid, ou « rendu droits acquittés »), Farbelo prend en charge, directement ou par l’intermédiaire de ses partenaires, les formalités d’exportation et d’importation applicables, la préparation des documents nécessaires ainsi que les droits de douane, les taxes à l’importation et les frais de dédouanement dus pour l’envoi.

Cette prise en charge s’applique aussi aux colis de faible valeur lorsqu’ils sont expédiés en DDP et que des droits, taxes ou frais sont applicables. Les frais couverts par le DDP sont compris dans le montant présenté avant la validation. Vous n’avez pas à les régler à la remise du colis. Si un transporteur vous demande un paiement pour un envoi annoncé en DDP, transmettez au service client le numéro de commande et le détail des frais réclamés.

4. Renseignements demandés au destinataire et documents douaniers

Pour un envoi DDP, Farbelo organise le dédouanement. Le transporteur, le déclarant en douane ou les autorités peuvent vous demander de confirmer le nom du destinataire, l’adresse de livraison, un moyen de contact ou de fournir un document nécessaire aux formalités. La transmission de ces renseignements ne modifie pas la prise en charge des frais prévue pour l’envoi DDP.

Les documents sont préparés selon le produit et les règles applicables à l’expédition. Ils peuvent comprendre une facture commerciale ou un document équivalent, une déclaration en douane, la description et la valeur déclarée des marchandises, les renseignements sur leur origine ainsi que les notices, étiquettes ou justificatifs exigés.

Un contrôle ou une demande de renseignements complémentaires peut prolonger le transport. Vos recours en cas de retard ou de défaut de livraison restent applicables. Politique de livraison

5. Préparation, transport et suivi

La préparation prend généralement 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement. Le transport est ensuite estimé à 8 à 12 jours ouvrés à compter de la remise du colis au transporteur. Les samedis, dimanches, jours fériés applicables et périodes de fermeture annoncées sont exclus du délai habituel de préparation.

Les transporteurs susceptibles d’intervenir sont USPS, DHL Express et UPS. Le choix dépend notamment des articles, de l’adresse de livraison, de l’itinéraire et des capacités disponibles. Un partenaire local peut intervenir pour achever la livraison. Après l’expédition, vous recevez généralement un e-mail indiquant le transporteur, le numéro de suivi et le lien ou les instructions pour suivre le colis.

Les jours fériés, les intempéries, les grèves, les contrôles douaniers ou les difficultés de desserte peuvent modifier l’estimation. Le délai convenu pour votre commande et vos droits en cas de retard restent applicables. Politique de livraison

6. Confirmation de commande, justificatif de paiement et facture

Après l’achat, Farbelo vous communique la confirmation de commande et les justificatifs de paiement disponibles. Une facture ou un autre document fiscal est établi lorsque la réglementation l’exige.

Pour demander une facture ou la copie d’un document, indiquez votre numéro de commande et vos coordonnées de facturation exactes. Selon le document demandé, il peut être nécessaire de préciser votre nom ou raison sociale, votre adresse de facturation et, lorsque la réglementation l’exige, un identifiant fiscal ou un numéro de TVA. Transmettez ces informations dès que possible si elles doivent figurer sur le document initial.

Les documents peuvent être transmis par e-mail, via votre compte si cette option est disponible, ou par un autre moyen autorisé. Ils peuvent servir à justifier le paiement, à la comptabilité, au suivi d’un remboursement, à une demande de garantie ou au traitement d’une réclamation.

7. Remboursement après annulation avant expédition

Si une commande payée est annulée en totalité avant l’expédition, Farbelo rembourse le prix des articles, les frais de livraison déjà payés et les autres sommes encaissées au titre de la commande, le cas échéant.

Le remboursement est généralement transmis sur le moyen de paiement initial dans les 1 à 3 jours ouvrés suivant la confirmation de l’annulation, dans le respect du délai légal applicable. Son affichage sur le compte peut prendre 10 à 15 jours à titre indicatif après transmission, selon l’établissement financier. Politique d’annulation de commande · Politique de paiement

8. TVA et frais d’importation en cas de rétractation

Si vous exercez valablement votre droit de rétractation pour l’ensemble de la commande, Farbelo rembourse les sommes versées, y compris les frais correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé au moment de l’achat. Si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus cher, le supplément reste à votre charge. Pour un retour partiel, le remboursement est calculé selon le prix payé pour les articles retournés et les frais de livraison initiale remboursables selon les règles applicables.

La TVA et les frais d’importation compris dans le montant payé à Farbelo sont traités dans le cadre du même remboursement, à hauteur des sommes remboursables. Pour obtenir le remboursement auprès de Farbelo des montants inclus dans le prix DDP, vous n’avez normalement aucune démarche distincte à engager auprès des douanes.

Farbelo rembourse sans retard injustifié et, en principe, au plus tard 14 jours après avoir été informé de votre rétractation. Si Farbelo ne propose pas de récupérer le bien, le remboursement peut être différé jusqu’à la réception du bien ou d’une preuve de son expédition, selon le premier de ces événements. Farbelo prend en charge les frais directs de retour en cas de rétractation valablement exercée. Politique de retours, remboursements et échanges

9. Évolution des taxes, des droits et des tarifs

Les taux de TVA, les droits de douane, les frais d’importation et les règles de dédouanement peuvent évoluer. Farbelo peut actualiser ses prix pour les commandes passées à compter de leur mise à jour. Le prix d’une commande déjà confirmée demeure celui convenu, sauf disposition impérative applicable.

10. Données utilisées pour la facturation, la livraison et le dédouanement

Farbelo utilise les données nécessaires pour traiter la commande et le paiement, établir les documents requis, organiser la livraison et le dédouanement ou effectuer un remboursement. Selon la démarche, ces données peuvent comprendre votre nom, vos coordonnées, vos adresses de facturation et de livraison, le numéro de commande, les références des articles, le statut du paiement, les renseignements fiscaux nécessaires et les échanges relatifs à votre dossier.

Les données peuvent être communiquées, dans la mesure nécessaire, aux prestataires de paiement, aux transporteurs et partenaires logistiques, aux déclarants en douane, aux prestataires comptables ou fiscaux et aux autorités habilitées. Politique de confidentialité

11. Nous contacter

Pour une question sur le prix, la TVA, la livraison DDP, les frais de douane ou une facture, contactez le service client Farbelo.

• E-mail — commande@farbelo.com

• Téléphone — +1 (559) 631-5612

• Adresse de correspondance — 411 N Minnewawa Ave, Fresno, CA 93727, États-Unis

• Horaires — Du lundi au vendredi de 9 h à 18 h et le samedi de 9 h à 16 h, heure de Paris (CET/CEST)

12. Documents applicables et mise à jour

Cette politique complète les Conditions générales de vente. Les modalités de paiement, d’expédition, d’annulation et de retour sont détaillées dans les politiques indiquées aux sections correspondantes. En cas de divergence, les dispositions impératives du droit de la consommation prévalent.

Cette page peut être mise à jour en cas d’évolution des règles fiscales ou douanières, des tarifs de livraison, des procédures de facturation ou des services proposés. La version actualisée est publiée avec sa date de mise à jour. Les droits acquis pour les commandes passées avant son entrée en vigueur sont préservés.